Demande d'accord préalable : longues distances et transports en série
Certains transports médicaux doivent être acceptés à l'avance par l'Assurance Maladie. C'est la demande d'accord préalable, remplie par le médecin en même temps que la prescription.
Les transports concernés
- les transports de plus de 150 km aller ;
- les transports en série : au moins quatre transports de plus de 50 km aller sur deux mois pour le même traitement ;
- les transports en avion ou en bateau de ligne.
La démarche
- Le médecin remplit la demande d'accord préalable sur le formulaire de prescription.
- Vous l'envoyez au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie (ou le médecin la transmet en ligne).
- L'Assurance Maladie répond. Sans réponse dans un délai de 15 jours, l'accord est réputé acquis.
En cas d'urgence
Si le transport est urgent, il peut avoir lieu sans attendre la réponse : le médecin mentionne l'urgence sur la prescription.
Exemples en Nouvelle-Aquitaine
Questions fréquentes
Combien de temps pour obtenir l'accord ?
L'Assurance Maladie a 15 jours pour répondre : sans réponse, l'accord est réputé acquis.
Que se passe-t-il sans accord préalable ?
Le transport risque de ne pas être remboursé, sauf urgence mentionnée par le médecin.
La dialyse demande-t-elle un accord préalable ?
Oui si elle entraîne au moins quatre transports de plus de 50 km aller sur deux mois.
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